Chronologie: Dahir berbère

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Un Dahir (décret) officialise la justice coutumière dans les tribus berbères" (dahir berbère). Son article 6 stipule que "pour la répression des crimes commis en pays Berbère, les juridictions françaises seraient compétentes".(Maroc)

Des manifestations éclatent contre le projet français de "Dahir berbère" qui sépare juridiquement Arabes et Berbères et menace l'unité nationale marocaine.(Maroc)

Une lettre du Sultan Mohammed Ben Youssef est lue dans les mosquées de Fès, Rabat, Salé, Casablanca, Meknès et Marrakech à l'occasion du jour du Miloud : il justifie la promulgation du dahir Berbère et demande l'arrêt des manifestations.(Maroc)

Le sultan Mohammed Ben Youssef devient hostile au "dahir berbère", ressenti comme la volonté de remplacer le protectorat par une colonisation directe en détachant les tribus berbères du sultan.(Maroc)

Un dahir (décret) uniformise, en matière pénale, les juridictions des Pachas et des Caïds, en donnait au haut Tribunal Chérifien toute compétence pour juger des crimes commis en pays de coutume, et abroge donc en partie le "dahir berbère".(Maroc)

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